Urbanisme

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

La situation privilégiée de la commune a amené les conseils municipaux successifs à garantir un développement harmonieux et maîtrisé de la commune en s’appuyant en 1986 sur un Plan d’Occupation des Sols révisé en 1994. Le POS de Pechbusque s'inscrit dans le Schéma de COhérence Territoriale de l'agglomération toulousaine (SCOT).

Le P.O.S. peut se consulter à la mairie.

 Principaux éléments du POS :

                              - plan (pdf)

                              - notice de présentation (pdf)

                              - règlement par zone (pdf)

 

Il est fortement conseillé de se rapprocher des services municipaux avant tout dépôt de dossier afin de s'assurer de sa bonne adaptation aux règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune

L’ensemble des imprimés réglementaires relatifs à l’urbanisme est disponible sur le site du ministère à l'adresse 

http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116

 

Pour retrouver sa parcelle, consulter son plan et en commander un exemplaire :

https://www.cadastre.gouv.fr