Règles de citoyenneté

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La règle de l'arrêté préfectoral à observer est la suivante :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gène en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que

- les jours ouvrables de 8h 30à 12h et de 14h 30 à 19h 30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

 

Chacun d'entre nous doit donc être attentif au respect de cette réglementation pour le bien de tous.

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts NOR : DEVR1115467C (Texte non paru au journal officiel)

Vérifié le 20 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les épluchures.

les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

 

Malgré plusieurs conduites en fourrière de chiens laissés seuls sur la voie publique, force est de constater que le phénomène des chiens laissés sans contrôle sur la voie publique perdure, bien qu’ils aient déjà causé au moins un grave incident. Les propriétaires qui constatent l’absence de leur animal sont donc invités à contacter directement la société en charge de l’enlèvement des animaux errants :

SACPA à Saint Lys. Les frais de mise en fourrière sont à régler directement à la société.

Chiens errantsLes maires sont habilités à intervenir pour mettre fin à la divagation des animaux au titre de leur pouvoir de police générale (art. L.2212-1 et L22-12-2 du code général des collectivités territoriales) et des pouvoirs de police spéciale que leur attribue le code rural et de la pêche maritime (art. L.211-19-1 et suivants).

De manière générale, les maires doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la divagation des animaux

domestiques et éviter que ceux-ci ne commettent des dégâts. Ils doivent également organiser les moyens de tenir captifs ces animaux dans des conditions satisfaisantes en attendant soit de les restituer à leurs propriétaires, soit de pouvoir en disposer conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

 

http://agriculture.gouv.fr/animaux-errants